J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination d'un membre du Bureau central de tarification

NOR : ECOT0750272A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2007, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances : M. Christophe Delcamp, en remplacement de M. Christophe Khiel.